Communiqué - Lundi 4 février 2008

Stéphane Lhomme relaxé après la vente de
son livre "Alain Juppé saute sur Bordeaux"

Première victoire sur Mollat, nouvelle victoire sur Juppé (*)

Copie du jugement

Stéphane Lhomme a été relaxé par le Tribunal d'instance de Bordeaux dans l'affaire de la vente de son livre "Alain Juppé saute sur Bordeaux" devant la librairie Mollat. Cette "vente sauvage" avait eu lieu la veille de l'élection municipale "anticipée" du 8 octobre 2006 qui a permis à M.Juppé de retrouver le siège de maire après avoir purgé son année d'inéligibilité.

Le "militant-auteur" reprochait à Denis Mollat, directeur de la librairie éponyme et par ailleurs proche de M.Juppé, d'avoir fair retirer le livre des rayons de sa librairie. Pour protester contre cette censure, Stéphane Lhomme avait procédé à une vente de son livre "à la criée", dans la rue, devant la librairie. Denis Mollat avait alors appelé la police, laquelle avait embarqué manu-militari l'apprenti-commerçant (qui ne se débrouilait d'ailleurs pas si mal, ayant écoulé 45 livres en 1/2 heure). A Bordeaux, il ne fait pas bon égratigner le maître de la ville.

Stéphane Lhomme, qui a comparu devant le tribunal d'Instance de Bordeaux le 1er octobre dernier, a lui-même assuré sa défense et soulevé deux moyens :

- sur la forme : l'arrêté municipal supposé interdire la "vente à la sauvette", sur la base duquel Stéphane Lhomme était poursuivi, n'était pas joint au dossier, ni mentionné explicitement, sa date et son contenu n'étaient pas signifiés.

- sur le fond : l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme précise que la protection de la liberté d'expression l'emporte sur les autres textes et lois. Or, comme l'a précisé Stéphane Lhomme lors de l'audience, "il s'agissait de la diffusion d'un livre politique (au sens noble du terme), ce n'est pas comme si j'avais vendu des merguez devant le stade de foot". 

Dans son jugement, le Tribunal d'instance a donné raison à Stéphane Lhomme sur la forme et précisé qu'il n'y avait donc pas besoin d'examiner le second moyen, sur le fond. Il est donc finalement assez dommage que M. Mollat et la police nationale aient été défaillants dans leur "chasse à Lhomme" : s'ils avaient été un peu plus appliqués, le fond aurait été examiné et on saurait aujourd'hui si la vente sur la voie publique d'un livre politique est justifiée au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme. De toute évidence, il va falloir recommencer l'expérience...

Lien vers le livre :
http://www.syllepse.net/lng_FR_srub_37_iprod_320-Alain-Juppe-saute-sur-Bordeaux.html  

(*) Rappel : le 27 avril 2004,  la Cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison à Stéphane Lhomme et annulé le fameux arrêté municipal "anti-bivouac", pris début 2002 par le député-maire de Bordeaux (UMP) Alain Juppé à l'encontre des SDF.

Rappels de l' "affaire"


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