L'arrêté " Anti-bivouac " – Chronologie

 

Stéphane Lhomme fait annuler l’arrêté par la justice : ici

Lire un article juridique sur ce jugement historique: ici

 

Jeudi 10 janvier 2002 : Le maire de Bordeaux Alain Juppé décrète l’arrêté « anti-bivouac »
 
Samedi 26 janvier 2002 : Premiers mensonges sur les « mesures sociales d’accompagnement » La municipalité, par la voix de l’adjointe à l’action sociale, Véronique Fayet, prétend que des mesures sociales sont mises en œuvre « Il n'est pas question de “ faire de la répression aveugle ”. Alors, pour répondre aux besoins des SDF, un dispositif baptisé “ l'intérim insertion ” a été créé. Il est validé et sera opérationnel d'ici un mois ou deux ». Sud-Ouest, samedi 26 janvier 2002)
[Un an plus tard, le 17 janvier 2003 dans Le Figaro, Mme Fayet annonce la même chose : « Parallèlement à cet arrêté, la mairie de Bordeaux a mis en place plusieurs dispositifs d'aide aux marginaux, comme des offres d'emplois non qualifiés à la semaine, payés en liquide, qui devraient entrer en application début mars. »]
 
Samedi 2 février 2002, conférence de presse Récidives, AC, Utopia, Petit Rouge. (Car, trois semaines après l’annonce de l’arrêté anti-bivouac, aucun appel à manifester n’a encore été lancé)
Déjà, la cohérence réactionnaire de Juppé est pointée : l’Anti-bivouac et les intégristes à St Eloi sont dénoncés conjointement.
« Une première manifestation probivouac et anti-intégristes prévue mardi 5 février à 18 heures place Saint-Michel, avec des haltes devant les lieux habituels où stationnent des SDF (par solidarité) et final devant la mairie (pour protester) » (Sud-ouest - Lundi 4 février 2002)
 
Mardi 5 février 2002 : première manifestation.
« Deux cents personnes ont manifesté hier soir contre l'arrêté anti-bivouac pris par Alain Juppé et l'attribution de l'église Saint-Eloi aux intégristes. » (Sud-Ouest – Mercredi 6 février 2002)
 
Mardi 12 février 2002 : à la surprise générale, manifestation des associations «caritatives», peu coutumières de ce genre d’action, ce qui montre bien que Juppé a dépassé les bornes avec son arrêté anti-bivouac.
« Pour les associations engagées dans la lutte contre l'exclusion telles que Médecins du monde, Emmaüs, ATD Quart-Monde, la Banque alimentaire, le Secours catholique, la Croix-Rouge, le Diaconat Entraide protestante, les Restos du cœur... cet arrêté “ s'inscrit dans une volonté politique de rendre invisible ce qui, malheureusement, est de plus en plus visible : vivre dans l'exclusion ”. » (Sud-Ouest – mercredi 13 février 2002)
 
Samedi 16 février 2002 : annonce d’une seconde manifestation, pendant le conseil municipal, et un débat public.
« Le Collectif d'associations et organisations qui avait organisé la manifestation du 5 février, "appelle à une nouvelle action lors du prochain conseil municipal, pour exiger l'abrogation de l'arrêté antibivouac". Le rassemblement devant la mairie est prévu à 17h. Il indique également qu'un débat public sera organisé le 11 mars, à 20h, à l'athénée municipal. Les premiers signataires sont : AC Gironde, AIE, Andromac, Comité girondin contre la double peine, Droit au logement (DAL), Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Local universel, Mêmes droits, MYAM (Mouvement Y'en A Marre), P'tit Rouge, Réseau citoyen Récidives, Utopia... » (Sud-Ouest – Samedi 16 février 2002)
 
 
Lundi 25 février 2002 : perturbation du conseil municipal et manifestation
« La manifestation contre l'arrêté anti-bivouac était annoncée, elle s'est déroulée hier comme prévu devant la mairie vers 17 heures. Mais auparavant et dès le début du Conseil municipal, quelques personnes s'étaient installées dans les travées de la salle du Conseil réservées aux citoyens qui s'intéressent à cette séance. Publique mais pendant laquelle seuls les élus peuvent intervenir. Quelques pancartes ont fleuri au balcon avec des slogans pour réclamer l'abrogation de l'arrêté anti-bivouac. Alain Juppé n'a rien dit. Strictement rien. Jusqu'au moment où les porteurs de pancartes se sont mis à scander leurs slogans. Le maire a alors suspendu la séance et les personnes en question ont été priées de sortir. » (Sud-Ouest – Mardi 26 février 2002 )
 
Lundi 11 mars 2002 : débat public organisé par le Collectif pour l’abrogation de l’ arrêté « antibivouac ».
 
Lundi 25 mars 2002 : nouveau rassemblement pendant le Conseil municipal. Environ 150 personnes…
 
Lundi 29 avril 2002 : nouveau rassemblement pendant le Conseil municipal. Environ 50 personnes… ça baisse, mais on continue…
 
Samedi 25 mai 2002 : premier « Bivouac géant ». Occupation pendant plusieurs heures du carrefour Cours Victor Hugo / Rue Sainte Catherine
 « Environ 150 personnes se sont retrouvées, samedi 25 mai, dans le centre-ville de Bordeaux, pour demander l'abrogation de l'arrêté municipal anti-bivouac pris par le maire, Alain Juppé (RPR). Les manifestants ont partagé un pique-nique au milieu d'un carrefour routier. » (Lundi 27 mai 2002 -LE MONDE)
 
Samedi 8 juin 2002 : second « Bivouac géant ». Occupation pendant plusieurs heures de l’entrée du Cours de l’Intendance. Pique-nique entre les averses. 50 personnes… trempées. Mais on continue..
 
Samedi 29 juin 2002 : distribution de 5000 tracts « anti-antibivouac » à la Fête du vin (le « bivouac » officiel de Juppé !)
« Une vingtaine de militants du Collectif pour l'abrogation de l'arrêté antibivouac se sont rassemblés samedi après-midi sur les marches du Grand-Théâtre avant de se rendre aux Quinconces, où se tenait la Fête du vin. Ils ont distribué force tracts dénonçant une mesure d'“ apartheid social ” (l'arrêté municipal a été pris le 10 janvier dernier). » (Sud-Ouest – lundi 1er juillet 2002)
 
Lundi 9 septembre 2002 : Juppé se plaint car l’arrêté antibivouac serait ”Trop mollement appliqué” !
« … Alain Juppé vient d’adresser un courrier au préfet de police, Roger Parent pour le lui signaler. J’ai pris cet arrêté et je ne comprends donc pas bien pourquoi les policiers l’appliquent si peu.”. Alain Juppé considère cependant que l’émotion suscitée par cet arrêté est complètement retombée. “Tout simplement parce que 90% des Bordelais étaient favorables à cet arrêté et que la cinquantaine de personnes qui y étaient hostiles se sont lassées”, commente le député-maire. » (Sud-Ouest – lundi 9 septembre 2002)
 
Mardi 10 septembre 2002 : la hiérarchie policière obéit illico aux ordres de Juppé ! Il s’agit pourtant de la police nationale qui n’a normalement e compte à rendre qu’au préfet…
« Mardi après-midi, des dizaines de SDF rassemblés dans certaines rues et places du centre-ville de Bordeaux ont fait l'objet de contrôles d'identité. Les policiers agissaient dans le cadre de l'arrêté municipal dit antibivouac pris par la municipalité de Bordeaux le 10 janvier 2002. Une dizaine de SDF, la plupart avec des chiens, ont été conduits au commissariat central où ils ont fait l'objet de vérifications. Des contraventions ont été dressées avant leur remise en liberté. » (Sud-Ouest  - jeudi 12 septembre 2002)
 
Mercredi 25 septembre 2002 : coup de théâtre ! Le SNPT, syndicat majoritaire de la police dénonce l’arrêté antibivouac ainsi que l’absence de mesures d’aide sociale !
« Près de 500 PV ont été relevés et près de 1000 interventions effectuées (…)Oui, les policiers ont l’impression de travailler pour RIEN, car il n’y a aucun suivi. Que fait le Député Maire de Bordeaux ? Que font les services sociaux et sanitaires ? RIEN » (Communiqué de presse du SNPT, 25 septembre 2002)
 
Mercredi 20 novembre 2002 : annonce d’un nouveau débat public et d’une manifestation pour le 30 novembre, veille du retour en vigueur de l’arrêté antibivouac.
« L'arrêté municipal entrera de nouveau en vigueur le 1er décembre. Et le collectif réclamant son abrogation se mobilise » (Sud-Ouest – jeudi 21 novembre 2002)
 
Samedi 23 novembre 2002 à l'Athénée municipal Débat public avec Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole national du DAL (droit au logement). Marianne, une jeune étudiante, révèle avoir reçu une amende dans le cadre de l’arrêté antibivouac : elle avait été contrôlée par la police alors qu’elle discutait avec des SDF !
 
Samedi 30 novembre 2002 : manifestation. La mobilisation est commune avec les sans-papiers. A nouveau, la mobilisation comprend aussi l’affaire de l’église St Eloi.
« Manifestation organisée samedi dans le centre de Bordeaux par le collectif anti-bivouac (rejointe place Camille Julian par celui des sans-papiers de Saint-Michel) (…) Direction l'église Saint-Eloi, que les manifestants reprochent au maire d'avoir attribuée à “ une secte d'extrême droite » (Sud-Ouest – lundi 2 décembre 2002)
 
Jeudi 9 janvier 2003 : la presse nationale s’intéresse à nouveau à l’arrêté anti-bivouac.
« Deux étudiantes ont eu 60 euros d'amende pour avoir parlé avec des SDF. (…) L'arrêté anti-bivouac de Bordeaux est critiqué, même par les policiers chargés de l'appliquer » (Le Monde jeudi 9 janvier 2003)
 
Mardi 14 janvier 2003 : audience au tribunal administratif. L’arrêté « anti-bivouac » pourrait être annullé !
« Sur les quatre requérants qui avaient saisi le tribunal estimant que l'arrêté attentait à "la liberté individuelle", le commissaire du gouvernement a estimé que deux étaient recevables. Il s'agit de Stéphane Lhomme, un opposant à Alain Juppé et plaignant en tant qu'habitant de la ville, et de l'association "Droit au logement 33". Il a demandé que les deux plaignants reçoivent de la ville chacun 800 euros. » (Agence Reuters, dépêche du 14 janvier 2003)

Vendredi 7 janvier 2003 : Annulation de l'arrêté "anti-bivouac" !

AFP - 07/02/03 Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé vendredi l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le député-maire UMP Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Cette décision a été saluée par l'opposition politique et associative qui s'est félicitée de ce "nouveau revers" pour M. Juppé, après l'annulation, par le même tribunal, de sa décision d'attribuer une église à des catholiques intégristes. "(...) Le tribunal a estimé "qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques de troubles au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité étaient de nature à justifier par leur gravité la prescription de cette mesure". Suivant les réquisitions du commissaire du gouvernement, qui avait dénoncé le caractère "disproportionné" de la mesure lors de l'audience du 14 janvier, le TA a condamné la mairie de Bordeaux à verser 800 euros au plaignant, Stéphane Lhomme, un "usager" bordelais connu pour son militantisme. "J'espère que cela fera jurisprudence dans d'autres villes qui pratiquent aussi la chasse aux pauvres, et que cela donnera de l'énergie à tous ceux qui luttent contre les lois qui désignent des boucs émissaires", a déclaré ce dernier au cours d'une conférence de presse.

Mardi 25 février 2003 – Conseil municipal de Bordeaux - Juppé s'entête et fait appel !

Le maire Alain Juppé annonce qu’il fait appel de la décision du tribunal administratif et qu'il observerait d'abord les effets de la loi Sarkozy avant de prendre éventuellement un nouvel arrêté. Il fait aussi voter un « projet de remobilisation par le travail à destination des personnes non domiciliées »

 

Mardi 27 avril 2004 : Victoire définitive !

Annulation confirmée en appel de l'arrêté "anti-bivouac"

27/04/2004 - AFP - La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mardi une décision du tribunal administratif annulant un arrêté municipal "anti-bivouac", adopté début 2002 par le député-maire de Bordeaux (UMP) Alain Juppé. Cet arrêté, qui interdisait "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", avait provoqué une levée de boucliers de la part de différentes associations. (...) De son côté Stéphane Lhomme, à l'origine de l'action contre l'arrêté municipal, a exprimé "sa grande satisfaction". "C'est une victoire, a-t-il dit, et j'espère que cela fera jurisprudence dans d'autres villes", a-t-il déclaré. Il s'est vu attribuer une somme de 1.300 euros par la Cour administrative d'appel.

 

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Il ne restait plus qu'à fêter dignement la victoire : BIVOUAC GEANT devant la mairie le 12 septembre 2004

 

Bordeaux-Juppé